Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 11 décembre 2025
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site bonefashionweek.com par BÔNE FASHION WEEK.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bonefashionweek.com, dans la limite des stocks disponibles. BÔNE FASHION WEEK se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BÔNE FASHION WEEK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par BÔNE FASHION WEEK sur le site.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client passe commande sur le site bonefashionweek.com en suivant le processus en ligne. Il est invité à vérifier l'exactitude de sa commande et à signaler immédiatement toute erreur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par BÔNE FASHION WEEK par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site, au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
En cas de défaut de paiement, de coordonnées erronées ou autres problèmes sur le compte de l'acheteur, BÔNE FASHION WEEK se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et courent à compter de la date d'expédition de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'acheteur pourra demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement de la totalité des sommes versées.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la prise en charge des produits par le transporteur.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation à BÔNE FASHION WEEK par courrier électronique ou courrier postal.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Tous les produits fournis par BÔNE FASHION WEEK bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, les produits peuvent être échangés, réparés ou remboursés.
Garantie légale de conformité : L'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par les articles L217-9 et L217-10 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés : L'acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à BÔNE FASHION WEEK via la page de contact du site ou par courrier postal.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site bonefashionweek.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de BÔNE FASHION WEEK. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, est interdite.
ARTICLE 12 - MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.
ARTICLE 14 - ACCEPTATION
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.